💰 Subvention CARSAT 2026 : Financez jusqu'à 70% de votre Chariot Électrique (Guide FIPU)
- VMAX Chariotelevateur.fr
- il y a 7 heures
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C'est le calcul que tout chef d'entreprise logistique devrait faire avant de signer un devis. D'un côté, le besoin de renouveler le parc. De l'autre, la trésorerie. Et si l'Assurance Maladie finançait une grande partie de votre machine neuve ?
Ce dispositif s'appelle la Subvention Prévention des Risques Ergonomiques (liée au fond FIPU). Il est conçu pour lutter contre les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) et peut couvrir jusqu'à 70% de l'investissement.
Mais attention : ce n'est pas un "cadeau" automatique. C'est un dossier technique strict. Tonnage limité, limitation de vitesse spécifique, factures conformes... En tant qu'experts, VMAX vous donne le mode d'emploi exact pour maximiser vos chances de remboursement.
⏱️ Résumé Express
Le dispositif : Subvention Prévention des Risques Ergonomiques (Fond FIPU).
Le Montant : Jusqu'à 70% du montant HT.
Le Plafond : 25 000 € (entreprises < 200 salariés) ou 75 000 € (≥ 200 salariés) pour la période 2024–2027.
Le Plancher : Subvention minimum de 500 € (soit un investissement min. d'environ 715 € HT).
Pour quoi ? Principalement chariots automoteurs à conducteur porté (CACES R489 – Catégorie 3), souvent ≤ 2 Tonnes, avec options ergonomiques.
La Règle d'Or 2026 : Budget limité : une règle de priorité selon l’ordre d’arrivée est appliquée. Il est recommandé de déposer la demande sur net-entreprises.fr rapidement après l’investissement (facture acquittée).
📋 Conditions Administratives (À vérifier avant d'investir)
Pour être éligible, votre entreprise doit respecter ces critères cumulatifs :
[ ] Relever du Régime Général (ou Indépendant avec assurance volontaire).
[ ] Être à jour des cotisations URSSAF.
[ ] Avoir un DUERP (Document Unique) mis à jour depuis moins d'un an.
[ ] Ne pas avoir de Contrat de Prévention en cours (ou terminé depuis < 2 ans).
[ ] Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire AT/MP.
[ ] Adhérer à un Service de Santé au Travail (SST).
[ ] Avoir informé les IRP (Instances Représentatives du Personnel) de la démarche.
✅ À vérifier en 60 secondes (Le Matériel)
Pour éviter un risque de refus technique, validez ces points sur le chariot :
[ ] CMU ≤ 2 000 kg (2 Tonnes max) ?
[ ] Hauteur de levée ≤ 5 mètres (selon cahier des charges) ?
[ ] Limiteur auto 5 km/h en zones critiques (quais, remorques, approche) ?
[ ] Siège suspendu avec valeurs vibratoires déclarées ?
[ ] Facture conforme (Mention "Acquittée" + Date règlement + Date livraison) ?
📋 Sommaire
Qu'est-ce que l'aide "Risques Ergonomiques"
Oubliez les anciennes aides "TMS Pros". En 2026, le dispositif phare est géré par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels via le fond FIPU (Fonds d'Investissement dans la Prévention de l'Usure professionnelle).
Son but n'est pas de moderniser votre parc pour le plaisir, mais de réduire la pénibilité. L'État finance votre matériel si (et seulement si) il prouve qu'il protège la santé du salarié sur trois points :
Réduction des vibrations (d'où l'avantage massif de l'électrique VMAX sur le diesel).
Réduction des efforts de manutention (suppression du tirage manuel).
Amélioration des postures (siège ergonomique, visibilité).
Qui gère selon votre région ? Selon votre localisation, le dispositif est géré par la CARSAT, la CRAMIF (Île-de-France) ou la CGSS (DOM). Les conditions peuvent légèrement varier : vérifiez toujours les infos sur votre espace AT/MP.
Crash-Test : Le Cahier des Charges Technique
C'est ici que se joue l'acceptation de votre dossier. La caisse régionale n'accepte pas n'importe quel chariot. Voici les critères techniques précis (issus du cahier des charges officiel pour les équipements financés) :
📋 Critères Obligatoires (Chariot Frontal / CACES R489 - Cat. 3)
Pour être éligible, un chariot élévateur frontal à conducteur porté doit généralement respecter ces limites :
CMU (Capacité) : Inférieure ou égale à 2 000 kg (2 tonnes). Un chariot 2.5T est généralement hors cadre au regard de ce cahier des charges.
Hauteur de levée : Généralement ≤ 5 mètres (selon le cahier des charges applicable à la catégorie 3).
Limitation de vitesse : Le chariot doit intégrer un dispositif automatique limitant la vitesse à 5 km/h dans les zones critiques (ex : quais, remorques, zones d'approche).
Siège : Obligation d'un siège à suspension avec valeurs vibratoires déclarées (basse fréquence).
Énergie : Le chariot est en principe électrique.
Note importante : Ces critères peuvent varier selon la caisse et l’ouverture du guichet. Vérifiez toujours les conditions affichées dans votre espace AT/MP.
✅ La solution VMAX conforme
Pour coller à ce cahier des charges, nous configurons nos modèles 3 Roues Compacts (1.6t - 1.8t - 2.0t) avec :
Batterie Lithium-Ion (Vibrations quasi nulles).
Siège Basse Fréquence (Suspension pneumatique).
Paramétrage usine du limiteur de vitesse automatique (zones critiques).
3. Combien allez-vous toucher ? (Simulations)
Le taux de subvention dépend de la taille de votre entreprise et des enveloppes régionales, mais le standard FIPU est très attractif.
La Règle :
70% de prise en charge du HT (parfois 50% selon les régions/dispositifs).
Plafond : 25 000 € (pour les entreprises de moins de 200 salariés). Ce plafond peut monter à 75 000 € pour les plus grandes structures (selon cadre 2024-2027).
Minimum : L'aide ne sera pas versée si elle est inférieure à 500 € (soit un investissement minimum d'environ 715 € HT).
Exemple Concret : Achat d'un Chariot Électrique VMAX 1.8T (Pack Ergonomie)
Prix du chariot (avec options obligatoires) : 24 000 € HT.
Subvention (70%) : - 16 800 €.
Reste à charge réel : 7 200 € HT.
👉 Vous obtenez un chariot électrique neuf, garanti et ergonomique, pour le prix d'une épave d'occasion.
4. Tuto : La demande pas à pas sur Net-Entreprises
Attention, la procédure est rigoureuse et se fait généralement sur remboursement.
Étape 1 : Vérifiez les fondamentaux Assurez-vous que votre DUERP est à jour et que vous remplissez les conditions administratives citées plus haut (SST, IRP, etc.).
Étape 2 : L'Investissement
Vérifiez que l'enveloppe budgétaire de l'année n'est pas épuisée (consultez ameli.fr).
Validez le devis VMAX conforme.
Réceptionnez le matériel et payez la facture.
Important : En cas de doute sur le fonctionnement (réservation préalable vs remboursement), vérifiez les consignes affichées dans votre espace AT/MP régional avant toute signature ou commande.
Étape 3 : La Demande de Remboursement
Connectez-vous à votre compte AT/MP sur net-entreprises.fr.
Allez dans "Demande de Subvention Prévention".
Déposez votre dossier complet (voir checklist ci-dessous).
5. Checklist des Documents (La Facture Parfaite)
C'est le motif n°1 de rejet. Votre facture doit être irréprochable. Préparez ces fichiers PDF avant de vous connecter :
[ ] La Facture Acquittée : Elle doit impérativement porter la mention "Acquittée", préciser le mode et la date de règlement, ainsi que la date de livraison.
[ ] Le RIB de l'entreprise (au format PDF).
[ ] L'Attestation URSSAF de vigilance (datant de moins de 6 mois).
[ ] Le DUERP : Page de garde + page identifiant le risque.
[ ] Documents Techniques VMAX : Le devis détaillé et la fiche technique prouvant la conformité (CMU < 2T, limiteur, siège).
6. Cumul, Refus & Pièges à éviter
Puis-je cumuler cette aide avec d'autres ?
Le cumul peut être possible selon les règles applicables à votre situation, tant que le total des financements publics ne dépasse pas le montant de la facture. Vous devrez notamment respecter la règle européenne "de minimis" (plafond général d'aides sur 3 ans glissants, à confirmer selon le cadre applicable).
Les motifs fréquents de rejet :
Le Contrat de Prévention : Si votre entreprise bénéficie déjà d'un contrat de prévention, vous n'êtes généralement pas éligible.
Le Hors-Cadre Technique : Vous achetez un chariot de 2.5 Tonnes alors que le cahier des charges limite à 2.0 Tonnes. → Risque de refus.
Le Leasing (LLD) : Vous présentez un contrat de location simple sans option d'achat. → Risque de refus.
Le Timing (Budget Épuisé) : En décembre, les fonds sont souvent vides. → Risque de refus.
7. FAQ Technique (Délais, Options, Déjà équipé ?)
Quel est le délai de remboursement CARSAT ?
Le délai est variable selon la caisse régionale et l'affluence des dossiers. Comptez généralement quelques semaines à 2 mois après le dépôt du dossier complet.
Quelle option ergonomique est obligatoire sur un chariot ?
Pour être éligible, le chariot frontal doit impérativement être équipé d'un siège à suspension (valeurs vibratoires déclarées) et d'un dispositif de réduction de vitesse automatique en zone critique (approche, quais).
Peut-on déposer un dossier si on a déjà un chariot électrique ?
C'est possible, mais plus difficile à justifier que le remplacement d'un vieux diesel polluant et vibrant. Il faudra prouver que le nouveau matériel apporte un gain ergonomique significatif (ex: siège basse fréquence, aides à la conduite) que vous n'aviez pas avant.
Peut-on réserver le budget ?
Non. Le budget étant limité, une règle de priorité selon l'ordre d'arrivée des dossiers complets est appliquée.
🚀 Vérifiez votre éligibilité maintenant
Ne prenez pas le risque d'investir sans garantie. Nos experts VMAX connaissent par cœur le cahier des charges 2026.
Copiez-collez ces 3 informations dans le formulaire ci-dessous :
CMU souhaitée : (Est-ce ≤ 2T ?)
Hauteur de levée : (Est-ce ≤ 5m ?)
DUERP à jour : (Oui/Non)
Nous vous dirons immédiatement si votre projet est éligible et préparerons le devis conforme.