Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société VMAX et ses clients. Elles respectent les obligations d’information précontractuelles prévues aux articles L111-1 et suivants du Code de commerce, notamment en ce qui concerne les caractéristiques essentielles des produits, les conditions de vente, et les délais de livraison. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de matériels neufs ou d'occasion. Les conditions générales d'achat éventuelles de l'acheteur ne sont pas opposables à VMAX, sauf accord préalable écrit. Le fait que VMAX ne fasse pas application à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de commerce, VMAX met à disposition toutes les informations essentielles relatives aux produits et aux conditions contractuelles avant la conclusion de la vente.

Article 1 - Commandes

Toute commande, y compris passée par téléphone, doit être confirmée par écrit. Les commandes doivent préciser :

La quantité, la marque, le type et les références du matériel.
Le prix convenu.
Les modalités de paiement.
Le lieu et la date de livraison.

Toute modification ou ajout ne sera pris en compte qu'après acceptation écrite de VMAX. Les devis sont valables pour une durée de 30 jours, sauf mention contraire. La durée de validité peut être ajustée en fonction des pratiques commerciales de VMAX et des attentes spécifiques des clients.

Article 2 - Annulation et retour

2.1 Annulation

En cas d'annulation par le client, une indemnité égale à 50 % de la valeur de la commande sera due, couvrant les frais engagés (études, production, logistique, etc.).

2.2 Retour

Les réclamations doivent être formulées par écrit dans les huit (8) jours suivant la réception. Pour les consommateurs, ce délai ne saurait limiter les droits prévus par le Code de la consommation, notamment ceux relatifs à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de VMAX. Les frais de retour restent à la charge du client. Les droits des consommateurs prévus par le Code de la consommation restent applicables le cas échéant.

Article 3 - Livraisons

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des disponibilités d'approvisionnement.

VMAX ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, perturbations logistiques, etc.).
En cas de retard excédant trois (3) mois pour des raisons non imputables à la force majeure, la vente pourra être résolue par l'une ou l'autre des parties. Les acomptes versés seront restitués sans autre indemnité.

VMAX assure une livraison gratuite, incluse dans le prix du matériel.

Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, le client peut annuler la commande en cas de dépassement significatif des délais convenus.

Article 4 - Réception et contrôle

4.1 Délais de réception

Le client doit contrôler le matériel dans un délai de deux (2) jours après livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

4.2 Non-conformités

Toute anomalie (vices apparents, non-conformités) doit être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai susmentionné. Le client doit fournir à VMAX les moyens de constater les anomalies signalées.

4.3 Garanties

Les produits défectueux seront remplacés ou réparés gratuitement. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 5 - Conditions de paiement

5.1 Modalités

Le paiement peut être effectué selon l'une des options suivantes :

50 % à la commande et 50 % avant la livraison.
100 % à la commande.

Les paiements doivent être réalisés par virement bancaire ou carte bancaire sur le site.

5.2 Retards de paiement

En cas de non-paiement dans les huit (8) jours suivant l'échéance, des intérêts de retard égaux à trois (3) fois le taux légal seront appliqués, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

Article 6 - Clause de réserve de propriété

VMAX conserve la propriété des matériels livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix. Cette clause de réserve de propriété est expressément mentionnée sur toutes les factures émises par VMAX, conformément aux dispositions des articles L624-16 du Code de commerce, afin de garantir son opposabilité à un tiers. En cas de non-paiement, le client s'engage à restituer le matériel sans opposition. Les acomptes versés resteront acquis à VMAX à titre d'indemnisation.

Cette clause est rappelée sur toutes les factures, conformément aux dispositions des articles L624-16 du Code de commerce.

Article 7 - Garanties

Les garanties légales et conventionnelles sont suspendues en cas de non-paiement. Les garanties ne couvrent pas :

Les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à un entretien inadéquat.
Les réparations effectuées par des tiers non agréés.

Les dispositions des articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation restent applicables.

Article 8 - Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Article 9 - Attribution de juridiction

En cas de litige avec un professionnel, le tribunal compétent sera celui du siège social de VMAX. Pour les consommateurs, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence de l'acheteur, conformément aux articles R631-3 et suivants du Code de la consommation.